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Droit du travail et droit social

Vous pourrez être conseillé et accompagné Pour définir vos droits et les faire valoir amiablement ou devant les conseils des prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 14h26 14 26
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L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier...
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 18h08 18 08
Droit pénal
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Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...
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