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Droit du travail et droit social

Vous pourrez être conseillé et accompagné Pour définir vos droits et les faire valoir amiablement ou devant les conseils des prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel.

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Actualités

Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 18h35 18 35
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Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la...

Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 17h19 17 19
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus e...
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