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Droit du travail et droit social

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Actualités

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 10h21 10 21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisa...
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h45 09 45
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou a...
Lire la suite
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