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Droit du travail et droit social

Vous pourrez être conseillé et accompagné Pour définir vos droits et les faire valoir amiablement ou devant les conseils des prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 14h39 14 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 18h33 18 33
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la viol...
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