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Droit du travail et droit social

Vous pourrez être conseillé et accompagné Pour définir vos droits et les faire valoir amiablement ou devant les conseils des prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 12h37 12 37
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour renforcer la lutte contre les ab...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 12h24 12 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est...
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