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Droit de l’indemnisation du dommage corporel 

Que l’origine du dommage relève de violences volontaires, d’accident de la voie publique ou encore d’accidents du travail, que le préjudice soit essentiellement corporel, matériel ou psychologique, la technicité de ce domaine requiert une formation particulière et beaucoup de ténacité pour accompagner les victimes souvent en situation délicate et leur permettre d’obtenir la juste indemnisation de leurs préjudices.

Des premiers conseils à la constitution de partie civile, de l’assistance à l’expertise aux négociations avec les assureurs.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 14h36 14 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale...
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 13h37 13 37
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissan...
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