Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Bail d'habitation : litiges entre propriétaire et locataire

Les relations entre propriétaires et locataires peuvent donner naissance à différents conflits : loyers impayés, restitution du dépôt de garantie, travaux, congé, troubles de jouissance ou encore difficultés liées à l'exécution du bail.

Le cabinet de Me Hélène Marichal accompagne les particuliers afin de rechercher une solution amiable ou, lorsque cela est nécessaire, d'engager les démarches devant les juridictions compétentes.
 

Les principaux litiges rencontrés


Le cabinet intervient notamment en cas de :
  • Loyers impayés ;
  • Restitution du dépôt de garantie ;
  • Désaccord sur les réparations ;
  • Congé donné par le bailleur ou le locataire ;
  • Troubles de voisinage ou de jouissance.

Chaque situation est étudiée afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties.
 

Privilégier le dialogue avant le contentieux


Dans de nombreux dossiers, une négociation ou une mise en demeure permet de résoudre le litige sans engager immédiatement une procédure judiciaire.

Lorsque cette solution n'est plus envisageable, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant le tribunal compétent.

Actualités

Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h09 08 09
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut reporter son abrogation e...

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h09 18 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placem...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK