Historique
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De nouvelles obligations pour les professionnels face aux violences sexuelles et intrafamiliales
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants pourrait prochainement imposer de nouvelles obligations aux acteurs judiciaires, sco...
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Le remboursement d’un prêt par les loyers d’un bien propre ouvre droit à récompense
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation du régime matrimonial impose de déterminer si les loyers d’un bien propre ayant financé ce même actif ont été consommés ou ont enric...
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Comment liquider les loyers d’un bien propre affectés au remboursement de son prêt d’acquisition ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa perception de revenus issus d’un bien propre ne suffit pas à les soustraire aux comptes de liquidation du régime matrimonial. Dans un arrêt du 9...
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L’arrêt de la Cour de cassation écarte l’allocataire unique pour le CMG en résidence alternée
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa résidence alternée conduit à apprécier concrètement lequel des parents assume la charge de l’enfant. En matière de prestations familiales, lorsq...
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L’abandon d’un conjoint isolé peut être invoqué au soutien d’un divorce pour faute
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’abandon volontaire d’un partenaire dans un lieu isolé peut l’exposer à un danger immédiat. Popularisée sur les réseaux sociaux, l’expression « di...
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Décision du JAF : quand les serrures du domicile peuvent-elles être changées après une séparation ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe logement familial demeure soumis à des règles particulières lorsque le couple se sépare avant toute intervention judiciaire. Le départ de l’un d...
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Vacances scolaires après séparation : droits, obligations et recours en cas de refus
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes périodes de vacances scolaires constituent fréquemment un moment sensible pour les parents séparés. Lorsque l’organisation des temps de résiden...