Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le :
19/05/2025
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2025
Source : next.inkLa France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les réseaux sociaux à vérifier l’âge des internautes, a déclaré la ministre déléguée chargée du Numérique Clara Chappaz... Lire la suite
Historique
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Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été définitivement adopté...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes et possibilité de comparution immédiate dès 16 ans, responsabilité...Source : www.vie-publique.fr -
Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'absence de convention ou règlement applicable), à...Source : www.lemag-juridique.com -
Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les réseaux sociaux à vérifier l’âge des internautes, a déclaré la ministre...Source : next.ink
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier...Source : www.lemag-juridique.com -
Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal
Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar...Source : www.actu-juridique.fr -
La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste du Sénat, la division de la Législation comparée a réalisé une étude...Source : www.senat.fr -
PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la protection de l’enfance, le ministère de la Justice a décidé de rédiger un...Source : www.ash.tm.fr