Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable

Historique

• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit pénal
  
  En principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est transférée en France afin d’y exécuter le reliquat de sa peine, les rè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  En principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou prolongée que lorsqu’elle présente un caractère indispensable et constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénale...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• De nouvelles obligations pour les professionnels face aux violences sexuelles et intrafamiliales
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants pourrait prochainement imposer de nouvelles obligations aux acteurs judiciaires, sco...
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• Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  
  Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les armes et refus de se soumettre à un prélèvement biol...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut reporter son abrogation e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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