Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Veille juridique

Veille juridique

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 10h15 10 15
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemment par la mort de Shemseddine, 15 ans, passé à tabac près de son coll...
Lire la suite

CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple...
Lire la suite

Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 14h09 14 09
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'incidents graves dans les écoles, les collèges et les lycées a légèrement...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK