Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
09h54
09
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
15h51
15
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
17h09
17
09
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée pa...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
09h17
09
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
17h33
17
33
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées lorsque l’infraction est com...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
16h46
16
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des hér...
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
17h59
17
59
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
18h06
18
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonna...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
15h08
15
08
Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
16h38
16
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débite...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
11h48
11
48
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
09h59
09
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une pris...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>