Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
11h25
11
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
08h08
08
08
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 n...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
16h32
16
32
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la Répu...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
14h53
14
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur e...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
16h13
16
13
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
14h39
14
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...
Publié le :
24/10/2025
24
octobre
oct.
10
2025
15h55
15
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision n...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
13h26
13
26
Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires. Cet avis a é...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
10h31
10
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne au...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
16h39
16
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le d...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
13h05
13
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivis...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
17h08
17
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôle rigoureux, centré sur l’intérêt supérieur de l’e...
